C'est officiel : de nouveaux types de contrats de travail pourront bientot etre
signés entre patrons et salariés.
On saura bientot quand et comment les textes
signés avec les partenaires sociaux seront soumis à l'Assemblée Générale. En
attendant, seuls les contrats actuels de CDD et CDI restent valables. Sur
Malettre.com, nous mettons à votre disposition toute une gamme de contrats
rédigés par des juristes spécialisés et nous ne manquerons pas d'actualiser ces
modeles en temps voulu.

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Le Code de l’urbanisme contient une myriade de participations financières, exigées lors des opérations de construction ou d’aménagement. Ces mécanismes, qui jouent sur l’attractivité des territoires, ont un impact sur l’activité économique. Ils touchent non seulement les professionnels de l’aménagement et du bâtiment mais, plus largement, toutes les entreprises, que ce soit lors de la création ou de l’extension de leurs locaux. Ces contributions, parfois exigibles avant le commencement des travaux, représentent des dépenses importantes pour les acteurs économiques.
